RÈGLEMENT
PARRAINAGE SIMPLÉBO

Article 1 : DESCRIPTION

Le site www.simplebo.fr est édité par la société GRAPSTOR, appelée "Simplébo" dans la suite de ce document. 

Simplébo organise en France, une opération de parrainage auprès de ses clients, destinée à promouvoir la vente de sites internet. Cette opération est active à partir du 1er Septembre 2020 et susceptible d’évoluer à tout moment, à l’initiative de Simplébo.

Cette opération permet au parrain de bénéficier d’une récompense, sous certaines conditions.
Ce document a pour but d’établir les dites conditions.

Article 2 : DÉFINITIONS 
 

  • « Client » désigne tout professionnel qui paie un abonnement auprès de Simplébo pour bénéficier d’un service de création et de maintenance de site internet
     

  • « Parrain » désigne tout Client de Simplébo respectant les critères listés dans la suite de ce document
     

  • « Filleul » désigne tout Client de Simplébo respectant les critères de l’article dans la suite de ce document
     


Article 3 : PRINCIPE DU PARRAINAGE
 

Simplébo met en place un programme de parrainage, visant à récompenser ses Clients qui permettent à Simplébo de contractualiser avec des Clients inconnus de Simplébo jusqu’ici. 

Dans ce contexte, un Client de Simplébo appelé “Parrain” incite un de ses contacts à souscrire au service de Simplébo. Ce contact est alors appelé “Filleul”.
 

Article 4 : ELIGIBILITÉ DU PARRAIN
 

Pour bénéficier de ce programme de parrainage en tant que “Parrain”, voici les critères à respecter :

  • Être Client Simplébo

  • Parrainer un Filleul en respectant les modalités décrites dans ce document

  • Ne pas être déjà lié à Simplébo par une convention de partenariat ou d’apport d’affaires

 

Article 5 : ELIGIBILITÉ DU FILLEUL 
 

Pour être qualifié de Filleul associé à un Parrain, voici les critères qui doivent tous être respectés :

  • Souscrire pour la première fois à un abonnement Simplébo, grâce l’action d’un parrain, en respectant l’intégralité des modalités décrites dans ce document

  • Avoir payé au moins 2 mensualités de son abonnement Simplébo, et les éventuels frais de création de son site internet

  • Ne pas être déjà connu par Simplébo, par l’intermédiaire d’un autre Parrain ou de tout autre canal de communication utilisé par Simplébo

  • Ne jamais avoir interagi avec Simplébo

  • Ne pas faire partie du même société ou du même  groupe que le parrain, ni être une de ses filiales ou sa maison mère

  • Respecter l’une des conditions suivantes :
    1. Le Parrain a renseigné, dans le formulaire prévu à cet effet les coordonnées du Filleul : Prénom, Nom, Email, Téléphone utilisés par le Filleul lors de sa souscription
    2. Le Filleul a donné le nom, prénom de son Parrain avant de contractualiser avec Simplébo, ou a cliqué sur le lien de Parrainage de son Parrain et a rempli le formulaire de contact associé

 

Article 6 : QU’EST CE QU’UN PARRAINAGE ? 
 

Un Parrainage a lieu lorsqu’un Parrain éligible met en relation Simplébo avec un Filleul qui souscrit dans les 90 jours qui suivent au service Simplébo grâce à cette recommandation, par son action et sa recommandation proactive, humaine, non automatisée.

 

Article 7 : QU’EST CE QUE LA RÉCOMPENSE ?
 

La Récompense est le gain offert par Simplébo au Parrain à chaque parrainage d’un nouveau client. La Récompense prévue au lancement de cette opération est un crédit de 80€ via la plateforme Wedoogift. Elle est susceptible d’évoluer à tout moment. 

 

Article 8 : VERSEMENT DE LA RÉCOMPENSE 
 

Une fois que le Filleul est devenu Client Simplébo conformément au présent règlement, et qu’il a payé son deuxième mois consécutif, le parrain reçoit sa Récompense.

 

Article 9 : CONDITIONS D’EXCLUSION

Simplébo est libre de refuser ou d’exclure tout Client de cette opération, sans motif, par simple notification écrite. 

Les candidats au statut de “Parrain” sont informés que les pratiques suivantes sont formellement interdites et ne pourront donner lieu à une Récompense : 

  • La communication auprès de Filleuls potentiels que le Parrain ne connaît pas personnellement

  • La communication massive ou non-ciblée sur internet, par exemple via un emailing, un site internet, un commentaire sur un Blog, ou tout autre canal impersonnel

  • La communication via des outils publicitaires payants

  • Le non respect des règles imposées par la CNIL

  • Le remplissage massif de l’espace parrainage par le Parrain

  • L’absence de collecte de consentement du Filleul par le Parrain concernant la transmission de ses coordonnées à Simplébo par le Parrain

  • L’absence de réponse satisfaisante à toute sollicitation de Simplébo dans un délai de 7 jours en cas de doute de Simplébo quant au respect du présent règlement

 

Article 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS - RESPONSABILITÉ
 

Toute annulation et d’une manière générale, tout arrêt définitif de l’opération de vente rendront caduques les obligations de Simplébo au titre de la présente opération de parrainage.

Simplébo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification de l’opération de parrainage. Elle se réserve le droit de modifier tout ou partie des conditions de l’opération de parrainage.

 

Article 11 : ACCEPTATION
 

La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le Parrain et le Filleul. Le règlement est disponible sur simple demande auprès de Simplébo ainsi que dans l’espace parrainage du Parrain.

 

Article 12 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)
 

Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractères personnelles recueillies par Simplébo sont traitées pour l’opération de parrainage.

Cette opération s’inscrit dans une démarche de fidélisation et de captation de nouveaux clients, et est fondée légalement sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion et au traitement de votre dossier durant l’opération. Dans le cadre de l’opération de Parrainage, vos données d’identité seront communiquées à votre filleul. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les informations qui vous concernent dans les conditions prévues par la réglementation. Consulter notre politique de protection des données personnelles. 

 

Article 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES
 

Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes. 

En cas de litige portant sur la véracité des données, le directeur technique de Simplébo sera considéré comme la seule source viable de données.

Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture de l’opération de parrainage.

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